Conditions générales de ventes

01. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Marie Sido Photography] (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet [www.mariesido.com] (ci-après dénommée « le Client »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre les parties.

02. Produits
Les produits proposés à la vente sont des photographies téléchargeables disponibles sur le site internet [www.mariesido.com]. Les photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

03. Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet [www.mariesido.com]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

04. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet [www.mariesido.com] et sont exprimés en francs suisses (CHF). Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire ou par Twint. Après validation du paiement, le Client aura accès au téléchargement des photographies.

05. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur en Suisse, le Client reconnaît et accepte que les photographies téléchargeables sont des biens numériques non soumis au droit de rétractation.

05. Licence d’Utilisation
En achetant une photographie téléchargeable, le Client acquiert une licence d’utilisation personnelle et non exclusive de ladite photographie. Cette licence permet au Client d’utiliser la photographie à des fins personnelles, non commerciales et non transférables. Toute utilisation commerciale ou redistribution de la photographie est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

06. Protection des Droits d’Auteur
Le Vendeur conserve tous les droits d’auteur sur les photographies vendues. Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur du Vendeur et à ne pas modifier, reproduire ou distribuer les photographies sans autorisation.

07. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, faisant application du droit suisse.